Ascenseur : dernière ligne droite pour le 31 décembre 2022




La troisième et dernière échéance pour la mise en conformité des ascenseurs approche. Pour rappel, le délai de modernisation d’un ascenseur conformément aux aspects de sécurité est déterminé en fonction de l’année de sa mise en service. Les différentes échéances sont les suivantes :

Date de mise en service : à partir du 1er avril 1984 => Délai de la modernisation : au plus tard le 31 décembre 2014

Date de mise en service : entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984 => Délai de la modernisation : au plus tard le 31 décembre 2016

Date de mise en service : avant le 1er janvier 1958 => Délai de la modernisation : au plus tard le 31 décembre 2022

Les ascenseurs mis en service après le 1er janvier 1958 doivent d’ores et déjà être conformes. La mise en conformité se traduit par l’établissement d’une attestation de mise en conformité par un SECT. A noter que la mise en conformité implique des dispositions en matière d’éclairage des paliers se situant devant les portes de l’ascenseur ainsi que dans la sécurisation des accès à la machinerie. Ces aspects de la modernisation ne doivent pas être perdus de vue sans quoi, l’attestation ne sera pas délivrée.

L’analyse de risque :

L’arrêté royal du 9 mars 2003 impose aux propriétaires d’ascenseurs de faire effectuer une analyse de risques de leur ascenseur. Cette analyse de risque est réalisée par un SECT (Service Externe pour les Contrôles Techniques). L’analyse de risque a une durée de validité de 15 ans et donc doit être renouvelée à chaque échéance. Le résultat de cette analyse est repris dans un rapport qui présente une liste des non-conformités. Outre ces aspects, le SECT mentionne les risques graves nécessitant un entretien immédiat ou une réparation. Si nécessaire, il peut être interdit d’utiliser l’ascenseur jusqu’à ce que les travaux urgents requis aient été effectués. Après réalisation des travaux de modernisation nécessaires, l’ascenseur doit à nouveau être contrôlé par le même SECT que celui qui a effectué l’analyse de risque.

L’affichage en cabine Enfin pour pouvoir vérifier ce qu’il en est pour votre ascenseur, sachez que chaque ascenseur porte, à un endroit bien visible de la cabine, les inscriptions suivantes :

• le numéro d’identification et l’année de construction, si connu • la charge nominale • le nombre maximal de personnes qui peuvent être transportées • les coordonnées du gestionnaire ou du responsable à contacter en cas de problèmes • le nom du service du SECT • le nom de l’entreprise d’entretien.

Les amendes :

Ces obligations ne sont pas à prendre à la légère, les copropriétés ont tout intérêt à respecter les délais de mise en conformité, faute de quoi elles pourraient se voir affliger une mise à l’arrêt de l’ascenseur ainsi que de lourdes amendes, sans préjudice d’une responsabilité aggravée en cas d’accident. Sachez que beaucoup de contrôles ont déjà été effectués par le SPF Economie et qu’il ne s’agit pas là d’une disposition “bidon”.

« Extrait du Syndic Info 58, mars 2019"